ENTRE LES SOUSSIGNES :
KISYSOFT, d’une part et,
Le Client Final / Les Clients Finaux, d’autre part.
Il a été fait et convenu ce qui suit :
Article 1. Objet
Les présentes conditions spéciales complètent les CGU régissant le rapport entre le(s) Client(s) fina(ux)l et KISYSOFT(CSU).
Article 2. Services proposés
Le Client Final souhaitant recourir aux services proposés par KISYSOFT, notamment pour se mettre en relation avec le(s) Freelances doit nécessairement s’inscrire sur la plate-forme freelances.tn et ce en créant un compte client après indication des informations jugées pertinentes par KISYSOFTet après lecture et acceptation des CGU, et des présentes CSU.
Immédiatement, une validation d’ouverture de compte lui est envoyée électroniquement, à l’adresse email qu’il aura indiquée et confirmée sur l’interface freelances.tn.
Le Client Final doit vérifier si les données qu’il a indiquées sont exactes et complètes, et signaler immédiatement les éventuelles fautes ou omissions, en suivant les mécanismes de modifications d’informations sur la plate-forme.
Les différents services proposés par KISYSOFT au Client Final sont gratuits. Toutefois, KISYSOFT pourra proposer au Client Final (porteur de projet) des options payantes.
Le cas échéant, le paiement sera applicable dans les 24 heures qui suivent la modification des présentes CSU.
Article 3. Indisponibilité du service
Le Client Final déclare être informé de la possibilité d’une indisponibilité exceptionnelle d’un service pour des raisons indépendantes de la volonté de KISYSOFT, notamment en cas de force majeure.
Le cas échéant, le Client Final dégage KISYSOFT de toute responsabilité ou de toute conséquence à la suite d’une indisponibilité de service(s).
Article 4. Responsabilité
KISYSOFT ne peut être tenue responsable des désagréments subis par le Client Final dus à des tiers.
KISYSOFT , décline expressément toute responsabilité quant aux appréciations afférentes aux Membres.
Article 5. Intuitu personae
Le Client Final ne peut transférer ses droits et obligations à des tiers.
Article6. Indépendance des clauses
Dans l’éventualité où certaines stipulations du CSU s’avèreraient nulles, les autres conditions resteraient en vigueur.
Article 7. Droit applicable – tribunal compétent
Les présentes CSU sont soumises au droit Tunisien. Tout litige résultant des présentes CSU sera de la compétence des tribunaux de Tunis 1.